Conditions de vente

VUE D’ENSEMBLE

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En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (“Termes et conditions”, “Conditions générales”), y compris tous les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés et/ou hyperliés ici. Ces conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, sont vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés à cette boutique à l’avenir seront également soumis aux présentes conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d’autres codes de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – MODALITÉS ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l’utilisation du service, ou tout accès au service ou contact sur le site Web, par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne limiteront ni n’affecteront ces conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être considéré comme votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre d’information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu du service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera les couleurs avec précision.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou l’annulerions, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur votre commande et votre compte pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils sur une base “en l’état” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n’aurons aucune responsabilité juridique découlant de l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos risques et périls et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces derniers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, “Feedback”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans limitation, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement dans tout média tout Feedback que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions générales.

Vous acceptez d’écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou tenter de nous tromper et/ou de tromper des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou que tout autre tiers publie.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes, si toute information sur le Service ou tout site web associé est inexacte, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier toute information sur le Service ou tout site Web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation définie dans le Service ou tout site Web associé ne doit être prise comme base pour conclure que les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le Web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis ” tels quels ” et ” tels que disponibles ” pour votre utilisation sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, vente-art-deco.fr, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation d’un service ou d’un produit du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par le service, même si vous avez été informé de la possibilité de telles réclamations. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer vente-art-deco.fr, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos officiers, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions générales sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de respecter les termes de ces conditions de vente et d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois françaises.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement pour vérifier les changements. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être adressées à l’adresse [email protected]